A PROPOS DE JUGEMENTS RENDUS SANS QUE JUSTICE SOIT FAITE (11/07/11).
Chers lecteurs attentifs de ce blog. Aujourd'hui, j'ai décidé d'effectuer un état des lieux concernant la procédure judiciaire dont mon litige avec l'OPH05 fait l'objet depuis juin 2010 afin de pouvoir constater ainsi qu'effectivement 2 jugements ont...