COMMENTAIRE CONCERNANT LA PROCEDURE DE L'AFFAIRE VALSECCHI/OPH05 au TRIBUNAL d'INSTANCES de GAP (avec décision et délibéré , signification du 12/01/11

Publié le par collectifdu15mars

Depuis juin 2010 a été entrepris à l'encontre de ALAIN VALSECCHI de la part de l'OPH05 une procédure judiciaire pour impayés de loyer auprés du tribunal d'instances de GAP . Audiences qui se sont déroulées de juin à décembre 2010 . Un jugement et un délibéré ont été rendu avec signification d'expulsion et condamnation de devoir rembourser la totalité de la somme de loyers impayés .

 A la vue du dossier ( consultable sur ce blog) , ce jugement est absolument extravagant , compte tenu de la situation sociale et du revenu mensuel d'ALAIN VALSECCHI , voire décision scandaleuse malgré tout les arguments pertinents relatifs au droit constitutionnel et autres relatant toutes les démarches et tentatives de conciliation entreprises auprés de tout les organismes , instances et services concernés depuis 2005 par la situation sociale d'ALAIN VALSECCHI . LE JUGE N'EN A ABSOLUMENT PAS TENU COMPTE ET A SCANDALEUSEMENT DONNE RAISON A L'OPH05 ! Certainement pour ne pas ouvrir la boîte de PANDORRE  , qui donnerait la possibilité de faire jurisprudence à tout dossier similaire dans le parc du logement social et HLM français !

Mais l'affaire est loin d'être terminée , puisque ALAIN VALSECCHI par son avocat a saisi la cour d'appel de GRENOBLE pour y être totalement entendu et surtout faire valoir ses droits toujours d'ordre constitutionnel mais aussi en appui de la loi DALO avec le soutien du COLLECTIF du 15 MARS (désormais aussi ASSOCIATION CITOYENNE du 15 MARS) qui se situe à ses côtés dans ce combat pour une véritable justice sociale pour tout les locataires du parc du logement social et HLM français se trouvant dans la même situation . 

Si nécessaire , sa détermination se portera ensuite vers la cour de cassation , voire ensuite auprés de la cour européenne des Droits de l'Homme à STRASBOURG .

En attendant est prévu d'ici au 15 mars prochain (date buttoir de la "dîte" légale reprise des expulsions locatives dans tout le pays) toute une série d'actions symboliques et trés déterminées pour manifester un mécontentement légitime quant à la justice sociale pratiquée en FRANCE à l'heure actuelle et en particulier dans le département des Hautes-Alpes . ACCABLANT TOUJOURS PLUS LES PLUS DEMUNIS ET FAVORISANT ENCORE ET DAVANTAGE LES PLUS PRIVILEGIES !!!

 

Affaire donc à suivre chers citoyens de bonne volonté ... Et n'oubliez pas , comme le dit si bien un jeune homme de 93 ans du nom de STEPHANE HESSEL : "CREER c'est RESISTER - RESISTER c'est CREER !" .

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