ACTION GLOBALE du COLLECTIF du 15 MARS (débutée officiellement le 15 mars 2010)

Publié le par collectifdu15mars.over-blog.org

poing-droit-au-logementConformément à la DECLARATION UNIVERSELLE des DROITS de l'HOMME (faisant partie de la Constitution Française) de 1948 (art.25-1) :

" Le Droit au Logement fait partie des Droits Sociaux  .

Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé , son bien être et ceux de sa famille , notamment pour l'alimentation , l'habillement , le logement , les soins médicaux , ainsi que les services sociaux nécessaires " .

Réaffirmation dans la LOI du 31 MAI 1990 (art.1er) :

" Garantir  le Droit au Logement , constitue un Devoir de Solidarité pour l'Ensemble de la Nation " .

Au sein de ce collectif a été créée l'ASSOCIATION CITOYENNE du 15 MARS qui souhaite , par son action , obtenir par une loi l'inscription des deux revendications suivantes (en précision au "Devoir de Solidarité pour l'ensemble de la Nation") .

Première revendication :

arrêt définitif et complet des poursuites et procédures judiciaires (mises en demeure , saisies et expulsions) envers les locataires , se trouvant en situation d'insolvabilité ou vivant sous le seuil de pauvreté , du parc du logement social et HLM français .

Seconde revendication :

arrêt définitif et complet des poursuites et procédures judiciaires (mises en demeure , saisies et expulsions) envers les locataires retraités ou en âge de l'être , se trouvant en situation d'insolvabilité ou vivant sous le seuil de pauvreté , du parc du logement social et HLM , ainsi que de celui du parc privé français .

 

Depuis le 25 mai 2010  , l'ASSOCIATION CITOYENNE du 15 MARS a le statut de pouvoir ester en justice à titre individuel ou collectif . Moyennant une cotisation annuelle de 3 euros pour chacun de ses adhérents . Association se référant (en " r(ai)sonance ") au Conseil National de la Résistance du 15 mars 1944 .

 

A SUIVRE ....



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